Déductibilité

Comment déduire fiscalement les chèques-cadeaux ?

Les chèques cadeaux Zinne bénéficient du même cadre d’éxonération fiscale que les autres bons cadeaux.

A ce titre, et dans les conditions prévues par cette réglementation, les cadeaux offerts par une entreprises à son personnel sous forme de chèques-cadeaux Zinne ne constituent pas de la rénumération, lorsqu’ils remplissent (entre autres) les conditions suivantes :

  • ils sont accordés à l’occasion d’une ou plusieurs fêtes ou événements annuels, comme la Noël, le Nouvel An, la fête de Saint-Nicolas, une fête votive en usage dans la profession concernée (notamment Saint Eloi ou Sainte Barbe), un anniversaire, etc., et ne dépassent pas un montant annuel total de 40,00 EUR par travailleur, éventuellement majoré de 40,00 EUR par enfant à charge de ce travailleur. Le respect de ces conditions doit être jugé sur base du système d’attribution mis en place par l’employeur et non sur base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 100,00 EUR à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront de la rémunération même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus. Pour l’application de cette règle, l’enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant.
  • ils sont remis à un travailleur lorsqu’il reçoit une distinction honorifique et leur montant annuel ne dépasse pas 120,00 EUR par an et par travailleur. Par « distinction honorifique », on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l’entreprise, comme par exemple un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc. (une distinction consécutive à un jubilé dans l’entreprise – par exemple, 20 ans de service – n’est donc pas une distinction honorifique visée ici).

  • ils sont remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite, pour autant que leur montant ne dépasse pas 40,00 EUR par année de service chez l’employeur et pour autant qu’ils atteignent un montant de 120,00 EUR minimum et de 1.000,00 EUR maximum.

Si la valeur des cadeaux dépasse les montants ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale seront calculées sur leur valeur totale.

Attention, l’information figurant ci-dessus est partielle et se base sur l’état de la réglementation au 08/09/2022. Il appartient à l’acheteur de vérifier en détail les dispositions légales relatives à la déductibilité fiscale des chèques-cadeaux et de s’assurer qu’il remplit bien toutes les conditions pour en bénéficier.

La Zinne décline toute responsabilité quant à l’existence ou non d’une exonération fiscale liée à l’achat de bons cadeaux Zinne dans le chef de l’acheteur, cet élément étant sans incidence sur la validité du contrat de vente conclu entre la Zinne ASBL et l’Acheteur.